Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2505854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/25/ARMD2505854A/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre. »