Article 8
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ; »
2° Le II est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2505854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/25/ARMD2505854A/jo/article_8
Texte n°16
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ; »
2° Le II est abrogé.
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