Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : MENS2500936D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/24/MENS2500936D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/24/2025-177/jo/article_17

Texte n°3

Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts

Article 17


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.