Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université de Brest (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Bretagne INP (Articles 10 à 13)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 14 à 17)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ
Titre II : STRUCTURE DE L'UNIVERSITÉ
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
Chapitre 1er : Présidence de l'Université
Chapitre 2 : Conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil de la recherche
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 4 : La commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Section 5 : Dispositions communes relatives aux modalités d'élection et de désignation des membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3
Chapitre 3 : Autres conseils et comités
Chapitre 4 : Relations entre l'Université et l'établissement-composante
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 2
L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique de Bretagne, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.