Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université de Brest (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Bretagne INP (Articles 10 à 13)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 14 à 17)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ
Titre II : STRUCTURE DE L'UNIVERSITÉ
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
Chapitre 1er : Présidence de l'Université
Chapitre 2 : Conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil de la recherche
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 4 : La commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Section 5 : Dispositions communes relatives aux modalités d'élection et de désignation des membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3
Chapitre 3 : Autres conseils et comités
Chapitre 4 : Relations entre l'Université et l'établissement-composante
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication.