Article 5
Les cidres bouchés et les poirés bouchés sont commercialisés sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 37,5 centilitres dans des bouteilles de type « vins mousseux » fermées au moyen de bouchons de type « champignon ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC2423878D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/20/ECOC2423878D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/20/2025-162/jo/article_5
Texte n°21
Les cidres bouchés et les poirés bouchés sont commercialisés sous des volumes nominaux égaux ou supérieurs à 37,5 centilitres dans des bouteilles de type « vins mousseux » fermées au moyen de bouchons de type « champignon ».
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