Article 1
Au premier alinéa du I de l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « de Menton » sont remplacés par les mots : « des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton ».
République
Française
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NOR : ECOE2500290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/ECOE2500290A/jo/article_1
Texte n°15
Au premier alinéa du I de l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « de Menton » sont remplacés par les mots : « des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton ».
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