ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2025
INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME | NUMÉRO du programme | MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS DU PROGRAMME |
|---|---|---|
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS | ||
Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
Navigation aérienne | 612 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
Transports aériens, surveillance et certification | 614 | Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE | ||
Édition et diffusion | 623 | Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique |
Pilotage et ressources humaines | 624 | Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique |