Article 2
Au 2° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 10 ».
Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
NOR : TECM2503237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/TECM2503237A/jo/article_2
Texte n°28