Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

Version INITIALE

NOR : TECM2503237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/TECM2503237A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé, après les mots : « école nationale supérieure maritime (ENSM) », sont insérés les mots : « ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ».