Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
NOR : TECM2503237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/TECM2503237A/jo/article_3
Texte n°28