Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Version INITIALE

NOR : ATDA2502371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/ATDA2502371A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 janvier 2025 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). » ;
2° Les alinéas suivants sont insérés :
« Jusqu'au 30 juin 2025 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). »