Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSH2503965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/TSSH2503965A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le montant du forfait de prise en charge par patient, tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés, est ainsi fixé par patient :


Code

Libellé

Valeur

I19

ENDOTEST

839 €