Article 17
Application de la délibération
Les présidents du CNPMEM, des CRPMEM et des C(I)DPMEM sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente délibération.
Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
NOR : TECM2502791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/TECM2502791A/jo/article_17
Texte n°29