Article 5
Mesures techniques
Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.
Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
NOR : TECM2502791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/TECM2502791A/jo/article_5
Texte n°29