Article 22
L'arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS2501751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2501751A/jo/article_22
Texte n°3
L'arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.
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