Article 4
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 2 avril 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).
Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
NOR : MENS2501751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2501751A/jo/article_4
Texte n°3