Article 3
La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation est le 14 mai 2025 inclus.
Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
NOR : MENS2501751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2501751A/jo/article_3
Texte n°3