Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée

Version INITIALE

NOR : TSSS2503197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TSSS2503197A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :


«


CODE
NOMENCLATURE

Société ABBOTT France (ABBOTT)

1132525
Forfait jour FREESTYLE LIBRE 3, ABBOTT, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation de 14 jours soit une attribution de 26 capteurs par an par patient.
La prise en charge est strictement assurée dans les conditions définies dans la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX.
La prise en charge du code de facturation 1132525 est strictement assurée en association avec le code 1105920.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
1 kit capteur : 72221-01.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2030.


».