Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Version INITIALE

NOR : EAEX2502692D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/EAEX2502692D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/2025-98/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.
Il exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.