Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.
République
Française
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NOR : ARMX2502694D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/ARMX2502694D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/2025-94/jo/article_2
Texte n°25
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.
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