Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : ARMX2502694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/ARMX2502694D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/2025-94/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.