Décret n° 2025-92 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Version INITIALE

NOR : ECOX2502698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/ECOX2502698D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/2025-92/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, traite, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de toutes les affaires en matière d'intelligence artificielle et de numérique que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui confie.