Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2434063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434063A/jo/article_10
Texte n°6