Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434063A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.