Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2434097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434097A/jo/article_2
Texte n°1