Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434097A/jo/article_snum1

Texte n°1


ANNEXES
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
Sommaire


ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV.1. - Unités constitutives du diplôme
IV.2. - Règlement d'examen
IV.3. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
ANNEXE VII. - DISPENSE D'ÉPREUVE