Modifications des annexes

1° A l'article 1 de l'annexe I :

a) Après la septième ligne du tableau, est insérée la ligne suivante :

«

» ;

b) A la première colonne de la dernière ligne, à la fin de la phrase sont ajoutés les mots suivants : « - code consultation CBX ou code prestation agrégé CXD (si logiciel à jour) ;
c) Au tableau, après la dernière ligne, sont insérées les lignes suivantes :

«

» ;

d) Sous le tableau, est inséré un troisième alinéa rédigé comme suit :

« (***) Cet acte entre en vigueur au 1er janvier 2025 » ;

e) Sous le tableau, est inséré un dernier alinéa rédigé comme suit :

« (*****) Sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. » ;
2° A l'article 2 de l'annexe I :

a) Le second alinéa est supprimé est remplacé par l'alinéa rédigé comme suit : « Les mesures tarifaires ci-après entrent en vigueur au 1er janvier 2025. » ;
b) A la première colonne de la troisième ligne du tableau, les mots « BDC », « BR2 », « BR4 », « BRP » sont remplacés respectivement par les mots : « BDA », « BDB », « BDD » et « BDP » ;
c) Est ajoutée une dernière ligne au tableau rédigée comme suit :

«

» ;

3° A l'annexe II :

a) Dans le tableau, pour l'acte HBLD425, les mots de la dixième et onzième colonnes sont supprimés ;
b) Dans le tableau, pour l'acte HBLD426, à la neuvième, dixième et onzième colonne, le mot : « 280,50 » est remplacé par le mot : « 279,50 » ;
c) Dans le tableau, pour l'acte HBLD010 (***) », à la cinquième colonne, le mot : « 1 » est remplacé par le mot : « 1,079 » ;
d) Dans le tableau, pour l'acte HBLD006 (**) », à la cinquième colonne, le mot : « 1 » est remplacé par le mot : « 1,03 » ;
e) Après le tableau, au premier alinéa et au dernier alinéa, les mots : « 1er février 2024 » sont remplacés par les mots : « 25 février 2024 » ;
f) Le tableau suivant est ajouté et les actes figurant ci-dessous sont revalorisés au regard des évolutions tarifaires de la convention médicale à compter du 1er juillet 2025 :

«

(*) Tarifs applicables au 1er janvier 2026, 2027 et 2028. »

4° L'annexe V est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE V
« RÉPARTITION DES ACTES À ENTENTE DIRECTE ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE EST LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE EST LIBRE

« Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée et sans reste à charge

«

« Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée

«

« Liste des actes pour lesquels l'entente directe est libre

«

« (*) Cet acte est supprimé à compter du 31 décembre 2025.
« (**) Cet acte est ajouté à compter du 1er janvier 2026.
« (***) L'acte HBLD425 est supprimé à compter du 31 décembre 2025 et est remplacé par l'acte HBLD426 sur cette note de facturation, à compter du 1er janvier 2026. »

5° A l'annexe VIII, à l'article 2.1, au troisième alinéa, après les mots : « exercer et » sont insérés les mots : « /ou poursuivre » ;
6° Au titre de l'annexe XI, après les mots : « soins complémentaires » sont insérés les mots : « et consécutifs » ;
7° A l'annexe XIV, au premier alinéa, la référence : « à l'article 31.2 » est remplacée par la référence suivante : « à l'article 31.3 » ;
8° A l'annexe XVIII, à l'article 1 :

a) A la seconde colonne de la trente-sixième ligne du tableau, pour l'acte HBLD785, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : - bridge de base avec piliers d'ancrage sur incisives ou canines uniquement » ;
b) A la seconde colonne de la quatre-vingt-treizième ligne du tableau, pour l'acte HBLD040, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires » ;
c) A la seconde colonne de la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau, pour l'acte HBLD043, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires » ;
d) A la seconde colonne de la quatre-vingt-quinzième ligne du tableau, pour l'acte HBLD227, est inséré un second alinéa rédigé comme suit : « Note de facturation applicable au panier C2S : -Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires » ;

6° A l'annexe XVIII, à l'article 2 :

a) Après la trente-troisième ligne du tableau relative à l'acte HBLD073, est insérée la ligne suivante :
«

» ;

b) Après la quarantième ligne du tableau relative à l'acte HBLD680, est insérée la ligne suivante :
«

» ;

c) La soixante-quatrième ligne du tableau relative à l'acte HBMD356 est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;

d) La soixante-septième ligne du tableau relative à l'acte HBMD404 est remplacée la ligne suivante :
«

» ;

e) Après le tableau, le premier alinéa est supprimé ;

7° Au tableau de l'annexe XXI, les lignes relatives aux actes « HBMD043 », « HBMD046 » et « HBMD055 » sont supprimées.