Avis relatif à l'avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie signée le 21 juillet 2023

Version INITIALE

NOR : TSSS2501217V

Texte n°118

Article 6


Autres dispositions relatives à la « génération sans carie »


1° A l'article 24.2.2 du titre III :


a) Au premier alinéa, les mots après : « soins conservateurs » sont remplacés par les mots : « réalisés auprès de la cohorte “génération sans carie” définie à l'article 24.1 du titre III de la présente convention sont majorés. » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « à des âges postérieurs » sont remplacés par les mots suivants : « à partir d'un âge que les partenaires conventionnels définiront ultérieurement au regard des recommandations scientifiques » ;


2° A l'article 24.3 du titre III :


a) Au premier alinéa, les mots : « au fil du temps » sont remplacés par les mots : « de la cohorte “génération sans carie”. » ;
b) A la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « la réalisation de l'EBD », le reste de la phase est remplacée par les mots : « dans le téléservice dédié ».