Article 17
Au deuxième alinéa de l'article 57, les mots : « de la ministre » sont remplacés par les mots : « conjoint du ministre de la défense ».
République
Française
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NOR : ARMA2500689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/7/ARMA2500689A/jo/article_17
Texte n°21
Au deuxième alinéa de l'article 57, les mots : « de la ministre » sont remplacés par les mots : « conjoint du ministre de la défense ».
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