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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0009 du 11 janvier 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/11/0009

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  2. Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  3. Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)
  4. Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
  5. Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
  6. Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia
  7. Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  8. Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2024
  2. Arrêté du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
  3. Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 9 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblées plénières
  2. Formations de travail

Avis et communications

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