Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : SPOX2500194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/SPOX2500194D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/2025-32/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.