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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0007 du 9 janvier 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/9/0007

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  2. Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
  3. Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
  4. Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
  6. Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 7 janvier 2025 portant inscription de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  2. Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
  3. Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  4. Décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  5. Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
  6. Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  7. Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  11. Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
  2. Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
  3. Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
  4. Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)
  5. Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. ROLLAND (Baptiste)
  2. Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale)
  3. Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)
  4. Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. RINGOT (Matthieu)
  5. Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme BEUVE (Véronique)
  6. Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)
  7. Décret du 8 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LEMESLE (Hélène)
  8. Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) - M. QUENET (Guillaume)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  3. Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
  4. Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Arrêté du 7 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
  6. Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. BRIARD (Luc)
  2. Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  3. Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
  4. Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
  5. Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  6. Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
  7. Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
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