Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : SPOX2500194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/SPOX2500194D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/2025-32/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.