Article 5
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICX2500206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/MICX2500206D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/2025-24/jo/article_5
Texte n°32
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.