Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : INTJ2435315S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/6/INTJ2435315S/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


La décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) est abrogée.