Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense
NOR : ARMD2435461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/ARMD2435461A/jo/article_12
Texte n°104