Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2435461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/ARMD2435461A/jo/article_2

Texte n°104

Article 2


Le 2° de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les alinéas suivants :
« 2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :


«-la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
«-l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
«-l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement. »