Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2435461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/ARMD2435461A/jo/article_7

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Texte n°104

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense (Articles 8 à 12)

Article 7

L'article 8 du même arrêté est abrogé.

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (Articles 1 à 7)

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