Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025

Version INITIALE

NOR : ECOB2435228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/ECOB2435228D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1253/jo/article_3

Texte n°69

Article 3


I. - Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 79 951 764 321 € et de 79 951 764 321 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 3.
II. - Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 149 122 470 475 € et de 149 112 673 279 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 3.