Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025

Version INITIALE

NOR : ECOB2435228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/ECOB2435228D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1253/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 610 364 571 € et de 2 414 614 412 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.