Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025

Version INITIALE

NOR : ECOB2435228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/ECOB2435228D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1253/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2025, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 586 620 606 852 € et 581 852 247 844 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.