Article 10
Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2421591D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/ECOR2421591D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1249/jo/article_10
Texte n°65
Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.