Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
PARTIE I : Sous-direction de la stratégie des ressources humaines (Articles 1 à 17)
PARTIE II : Sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique (Articles 18 à 23)
PARTIE III : Sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves (Articles 24 à 33)
PARTIE IV : Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers (Articles 34 à 38)
PARTIE V : Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels (Articles 39 à 51)
PARTIE VI : Sous-direction des finances et du soutien opérationnel (Articles 52 à 81)
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
PARTIE VII : Service innovation et performance (Articles 82 à 83)
PARTIE VIII : Service juridique (Articles 84 à 90)
PARTIE IX : Service de l'administration générale (Articles 91 à 100)
PARTIE X : Exercice des permanences (Article 101)
PARTIE XI : Porteurs de cartes achat (Articles 102 à 104)
Annexe
Article 64
A compter de sa nomination, délégation est donnée à M. Cyrille CARPENTIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la mission paie des agents de centrale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 52 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.