Arrêté du 12 décembre 2024 fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Version INITIALE

NOR : ECOB2432829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/ECOB2432829A/jo/article_3

Texte n°7