Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : PTDA2430815D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/PTDA2430815D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/2024-1201/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, accordée par l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.