Article 4
Toutes les autres stipulations de la convention de concession non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.
Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
NOR : PTDA2430815D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/PTDA2430815D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/23/2024-1201/jo/article_4
Texte n°7