Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
NOR : PTDA2434776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/PTDA2434776A/jo/article_4
Texte n°2