Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
NOR : PTDA2434776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/PTDA2434776A/jo/article_3
Texte n°2