Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCPB2433926D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/18/BCPB2433926D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/18/2024-1187/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.